Avocat au Barreau de Toulon en Droit Pénal et Famille.

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Revue de presse

Domaines d'intervention

Défense Pénale et Victimes

Droit des victimes

En tant que victime d'une infraction pénale, vous avez le droit à une reconnaissance et à une indemnisation complète pour vos préjudices. Le Cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits devant toutes les juridictions pénales et pour obtenir réparation des dommages subis.

Faire face à des poursuites pénales

Faire face à des poursuites pénales peut être une expérience intimidante et complexe. Que vous soyez accusé de délits mineurs ou de crimes graves, la défense efficace de vos droits et de votre liberté est essentielle. Le Cabinet est là pour vous représenter devant toutes les juridictions pénales en France, assurant que vous recevez une défense vigoureuse et compétente.

Procédures après condamnation

Être condamné dans le cadre d'une procédure pénale peut avoir des conséquences graves sur votre vie. Notre priorité est de minimiser ces impacts et de trouver des solutions adaptées pour éviter l'incarcération ou pour aménager la peine. Le Cabinet est là pour vous assister à chaque étape, que vous ayez été condamné à une peine de prison ferme ou que vous cherchiez à obtenir une révision de votre peine.

Famille et Personne

Curatelle

La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée aux personnes qui ont besoin d'une assistance partielle pour gérer leurs affaires, tout en conservant une certaine autonomie. Elle est moins contraignante que la tutelle et permet à la personne protégée de prendre des décisions autonomes pour les actes courants de la vie quotidienne.

Tutelle

La tutelle est une mesure de protection judiciaire qui assure une gestion complète des affaires personnelles et financières d'une personne qui n'est plus en mesure de le faire seule. Elle est destinée aux personnes dont les capacités mentales ou physiques sont gravement altérées, nécessitant une assistance continue et totale.

Sauvegarde de Justice

La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique temporaire conçue pour aider les personnes qui ne peuvent plus gérer leurs affaires seules de manière autonome. Elle offre une assistance sans enlever tous les droits de décision à la personne protégée, ce qui en fait une alternative moins contraignante que la tutelle ou la curatelle.

Liquidation des Régimes Matrimoniaux

La liquidation du régime matrimonial est un processus essentiel lors d'un divorce ou d'une séparation. Elle consiste à répertorier et partager équitablement les biens et les dettes accumulés par les époux durant le mariage. Ce processus garantit que chaque partie reçoit sa juste part des actifs communs, conformément aux termes du contrat de mariage ou aux lois en vigueur.

Le Divorce Contentieux

Le divorce contentieux concerne les cas où les époux ne parviennent pas à s'accorder sur les termes de leur séparation. Cela nécessite l'intervention du tribunal pour résoudre les conflits et prendre des décisions équitables. Il existe principalement deux types de divorce contentieux : le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Divorce Non Contentieux

Le divorce non contentieux, ou divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée permettant aux époux de se séparer à l'amiable. Ce type de divorce est idéal pour les couples qui souhaitent éviter les conflits et trouver un accord mutuel sur tous les aspects de leur séparation.

Protection et Droits de l’enfant

Lors d'un divorce ou d'une séparation, assurer le bien-être des enfants est une priorité absolue. Les décisions concernant la garde, le droit de visite et le soutien financier doivent toujours être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant, en tenant compte de leurs besoins émotionnels, physiques et éducatifs.

Indémnisation et Accident

Indemnisation des Dommages Corporels

Le dommage corporel résulte de préjudices subis par une personne à la suite d'un accident, d'une agression ou de tout autre incident. Ce type de dommage englobe à la fois des préjudices matériels et moraux qui affectent la vie de la victime de diverses manières. L'indemnisation vise à compenser ces préjudices pour rétablir la victime dans la mesure du possible, tant sur le plan financier que sur le plan personnel.

Évaluation des préjudices dans un rapport d’expertise

La date de consolidation marque la fin de l'évolution des séquelles. Avant et après cette date, les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux sont indemnisés : perte de gains, frais médicaux, assistance, souffrances, déficits fonctionnels et préjudices esthétiques.

Droits et procédures pour les victimes d'infractions

Découvrez comment la constitution de partie civile permet aux victimes d'infractions de demander réparation de leur préjudice lors du procès pénal en France. Informez-vous sur les droits, les démarches et les aides disponibles.

Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Avocat au Barreau de Toulon, j’interviens principalement en matière pénale, notamment devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police de Toulon, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, et la Cour d’Assises de Draguignan. J’exerce activement dans le Var, ainsi que dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes.

Je m’engage à offrir une défense rigoureuse en matière pénale, tout en intervenant également dans des domaines secondaires tels que le droit de la famille et l’indemnisation du dommage corporel. Mon soutien est constant auprès de mes clients, et j’ai à cœur d’apporter un conseil d’excellence. Je suis titulaire du Certificat de pratique pénale de l’Université d’Aix-Marseille et vacataire à la Faculté de Droit de Toulon, où j’assure les Travaux Dirigés en procédure pénale.
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Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT