Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse www.mdmaginot-avocat.fr  est édité par MORGAN DAUDE-MAGINOT – AVOCAT, exerçant sous forme SELARL, situé au PARIS-FRANCE, 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon.

SIGLE : M.D.M – AVOCAT

Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique.

Activité (code naf) : 6910Z Activités juridiques

SIRET : 845 045 947 00015

TVA intra-communautaire : FR76 845045947

Tél : 06 28 01 13 71
Adresse électronique : contact@mdmaginot-avocat.fr

MDMAGINOT AVOCAT est un cabinet dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Toulon et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Toulon.

Les avocats membres de MDMAGINOT AVOCAT sont soumis au règlement intérieur du barreau de Toulon et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Réalisation et hébergement

Le site MDMAGINOT AVOCAT a été réalisé et est hébergée par l’agence Isomorph.
 

Contenu du site

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Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de MDMAGINOT AVOCAT.  La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

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Autorisation de reproduction de contenus / hyperliens

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Respect de la vie privée

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Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Méditeur de la consommation qui sera le Méditaeur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, Boulevard HAUSSMANN – 75008 PARIS

 

Données collectées (RGPD)

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement.

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d’étude en cas de piratage ou d’abus et sont conservées environ 5 semaines.

Les données du formulaire de contact ne sont pas enregistrées sur le site, et sont transmises uniquement par Email.

Un archivage peut être réalisé par MDMAGINOT AVOCAT sur ses ordinateurs.

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Traitement des données

Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier : conseils et informations, consultation, rédaction d’actes juridiques, suivi de dossiers, assistance et représentation en justice, médiation et négociation …

Le destinataire des données est Me DAUDE MAGINOT, Avocat, inscrite auprès du Barreau de TOULON depuis le 16/01/2018 exerçant Le Paris-France 9, Boulevard de Strasbourg, 83000 TOULON (Tél : 06.28.01.13.71 ; mail : contact@mdmaginot-avocat.fr).

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que : le responsable du fichier est Me DAUDE-MAGINOT dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le conseil et l’information, la consultation, la rédaction d’actes juridiques, le suivi de votre dossier, votre assistance et représentation en justice, médiation et négociation …

Le destinataire est l’avocat qui traite votre dossier soit Me DAUDE-MAGINOT. Le destinataire pourra être un Confrère, avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire, ainsi que les juridictions, l’expert judiciaire, le notaire, l’huissier de justice, les avocats des parties adverses, le comptable, l’administration publique, la partie adverse, le mandataire judiciaire si cela s’avère nécessaires dans le cadre de la procédure.

Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

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